Les banques européennes n'ont plus que quelques mois pour convaincre les autorités américaines. Faute d'accord avec ces dernières sur leurs obligations en matière de lutte contre l'évasion fiscale, elles pourraient être contraintes de clôturer les comptes d'un « nombre très significatif de citoyens Européens », souligne la Fédération bancaire européenne (FBE) dans un courrier adressé fin février au Trésor et au fisc américain (Internal Revenue Service).

A défaut de se séparer de ces nombreux clients l'année prochaine, les établissements financiers européens risquent en effet de se retrouver en infraction à la législation américaine sur l'évasion fiscale (FATCA). Or, cette infraction est assortie de très lourdes sanctions. « Le sujet pourrait entraîner de sérieuses difficultés financières (y compris des faillites) pour les banques », met en garde la FBE. Les banques pourraient en effet écoper d'une pénalité de 30 % sur tous leurs flux financiers en provenance des Etats-Unis.

Les banques se heurtent à un mur

Les établissements financiers ne sont bien sûr pas prêts à prendre ce risque. Toute la difficulté pour eux consiste à respecter les règles du jeu américaines. Celles-ci obligent les banques à identifier les personnes avec des « indices d'américanité » et à récupérer auprès des intéressés un numéro d'identification fiscale. Cette démarche doit permettre au fisc américain d'imposer ces personnes même si elles ne résident pas aux Etats-Unis.

Embarquées dans la mise en oeuvre de ce régime d'imposition extraterritorial et exceptionnel, les banques se heurtent régulièrement à un mur. Un grand nombre d'européens - ils pourraient être des centaines de milliers, mais il n'existe pas de chiffre officiel - refusent d'être considérés comme des Américains et de payer des impôts aux Etats-Unis. Leurs arguments sont simples : ils ont beau être nés outre-Atlantique, ils ont quitté le pays très rapidement ou alors ils n'y ont pas remis les pieds depuis des décennies. Qui plus est, nombre de ces « américains accidentels » , n'ont pas de numéro d'identification fiscale.

Réunion la semaine prochaine à Washington

Face aux difficultés rencontrées par les banques pour obtenir ces numéros, les autorités américaines ont accepté en 2017 de signer un moratoire. Grâce à celui-ci, les banques étrangères incapables de transmettre les numéros d'identification fiscale des personnes supposées américaines échappent aujourd'hui à des sanctions. Leur répit n'est pourtant que de courte durée car le moratoire arrive à expiration à la fin de l'année.

D'où la mobilisation de la FBE, qui sera à Washington la semaine prochaine pour pousser les autorités à agir. « Je suis optimiste sur le fait qu'il y aura une prolongation du moratoire car les enjeux financiers sont tels que les autorités américaines devraient rencontrer nos arguments », estime Roger Kaiser, au sein de l'organisation. « Cela étant, l'idéal serait d'obtenir une solution définitive et permanente. C'est un sujet à régler entre les Etats européens et les Etats-Unis et leurs gouvernements respectifs devraient sérieusement s'y atteler », insiste-t-il.

La démarche de la fédération bancaire est en tous cas vue d'un bon oeil du côté de l'Association des Américains Accidentels en France. « Cela montre qu'il y un réel sujet sur les Américains accidentels et qu'une solution doit être trouvée », commente son président Fabien Lehagre. Ce groupe de près de quelques 750 contribuables multiplie les initiatives, y compris sur le terrain judiciaire. Pour échapper aux griffes du fisc américain, ils sont prêts à renoncer à leur nationalité américaine, à condition notamment de ne pas avoir à payer pour cela.